Présidentielle : en quoi consiste l’incontournable règle des 500 parrainages pour briguer l’Élysée ?

Avant de séduire les électeurs, les candidats doivent d’abord convaincre les élus. Selon une loi organique de 1976, chaque postulant à l’Élysée doit recueillir 500 « présentations », communément appelées « parrainages » d’élus, pour que sa candidature soit validée. Avant cette date, la loi ne réclamait que 100 signatures. Mais devant le trop grand nombre de candidatures à l’élection de 1974, avec 12 prétendants sur la ligne de départ, le nombre de « présentateurs » a été porté à 500. Cette règle vise donc à limiter le nombre de prétendants à la fonction suprême et écarter les candidatures farfelues.  

Qui peut parrainer un candidat ?  

Quand on évoque les 500 signatures, on pense souvent aux maires, particulièrement sollicités par les candidats. Mais la liste des personnes habilitées à donner leur parrainage est bien plus longue. Parmi elles, on trouve donc les maires et maires d’arrondissement, les maires délégués des communes déléguées, mais aussi les sénateurs, les députés, les conseillers départementaux et régionaux, ainsi que les représentants français au Parlement européen. Et ce n’est pas tout. La loi prévoit également que les présidents de métropole et de communauté de communes, les conseillers de Paris, les présidents du conseil exécutif de Corse et de Martinique, les présidents de la Polynésie française et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ou les présidents des conseils consulaires puissent être démarchés. Pour la présidentielle de 2022, le total s’établit à 46 157 élus, selon le ministère de l’Intérieur. Mais compte tenu des cumuls de mandats, ce chiffre se limite dans les faits à 42 433 personnes.

nous au mouvement Franche-Comté on trouve le système des parrainage des 500 signatures pour ce présenter à l'élection présidentielle antidémocratique car un petit candidat ne peux pas avoir les 500 signatures des maires car tout est verrouillé pour eux ! https://t.co/sqBAPgHVw3 pic.twitter.com/mLYWKSjMEN

— Mouvement Franche-comte (@ComteMouvement) January 12, 2022

Qu’est-ce que la clause de représentativité nationale ?  

Les candidats ne peuvent pas démarcher les élus comme bon leur semble. La toute première loi du 6 novembre 1962, qui fixe les conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle, prévoit quelques contraintes pour éviter les intérêts purement locaux et obtenir une plus grande représentativité nationale. Les parrainages doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements différents, sans dépasser 50 signatures pour une même collectivité. 

Autre règle : un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et son choix est irrévocable. Si d’aventure un candidat parrainé renonce à se présenter, l’élu ne peut plus apporter sa signature à un autre candidat.  

Quel est le délai prévu pour récolter les parrainages ?  

Officiellement, le délai de recueil des signatures ne dure que quatre semaines. Selon la loi du 29 mars 2021, la collecte doit commencer le dixième vendredi avant le premier tour et s’achever le sixième vendredi avant cette même échéance. Pour cette élection, les parrains pourront ainsi rassembler l’ensemble des précieux paraphes à partir du 27 janvier et ce jusqu’au 4 mars à 18 h. Le recueil des signatures est si laborieux, surtout pour les « petits » candidats et les candidats de partis extrêmes, que la chasse aux paraphes s’ouvre bien avant les délais légaux. Certains parrains potentiels sont parfois sollicités un an avant l’élection. Les candidats s’attèlent alors dans cette période à engranger des promesses de parrainage.  

Après validation des signatures et des candidatures par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit publier la liste officielle des candidats au plus tard le quatrième vendredi avant le scrutin, soit le 11 mars 2022. 

Quid de la publicité des parrainages ?  

La question de la publication des noms des signataires revient très fréquemment dans le débat public, essentiellement portée par des candidats qui peinent à recueillir les 500 paraphes. Depuis la loi du 25 avril 2016, qui impose davantage de transparence, les noms et qualités des parrains sont en effet publiés par le Conseil constitutionnel. Un principe dénoncé par Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou Éric Zemmour, qui réclament le retour à l’anonymat. La levée de l’anonymat suscite en effet une plus grande frilosité des parrains : lors de l’élection présidentielle de 2017, 34 % seulement des élus ont parrainé un candidat contre 36 % en 2012.  

À en croire certains politologues, comme Bruno Cautrès, chercheur du CNRS au Cevipof, la règle apparaît pourtant nécessaire. « Il me semble tout à fait normal que le maire, qui tire sa légitimité du suffrage universel, puisse rendre des comptes à ses administrés. Le maire est saisi en tant qu’élu, son vote n’est pas individuel. Il ne s’agit pas d’obstacles, comme le prétendent certains, mais de filtres qui permettent d’évincer les candidatures fantaisistes et ont un effet structurant nécessaire sur la campagne, assurait l’observateur à France 24 en novembre dernier. Sans ces freins, comment organiser le temps de parole des candidats si leur nombre est pléthorique ? »

Des maires de la Nièvre hésitants face aux demandes de parrainage des candidats à l'élection présidentiellehttps://t.co/XYxgTmk0JD pic.twitter.com/pz7KIGI1ws

— Le Journal du Centre (@lejdc_fr) January 12, 2022

Bien que décrié par certains, le principe de la transparence reste inchangé pour cette nouvelle échéance électorale. La liste des parrains sera publiée dans son intégralité et non limitée à un tirage au sort effectué par le candidat, comme cela pouvait être fait par le passé dans le cas d’un excédent de signatures. Par ailleurs, la publication se fait au fur et à mesure de la réception des parrainages. Une liste est ainsi mise à jour deux fois par semaine et consultable par tous sur le site Internet du Conseil constitutionnel. 

Quel rôle joue le Conseil constitutionnel ?  

C’est aux « sages » que revient le contrôle de la procédure des présentations. Le Conseil constitutionnel a d’abord pour mission de créer le formulaire de « parrainage » et de l’envoyer aux préfectures et aux élus habilités à présenter un candidat. C’est aussi lui qui examine ensuite la validité des parrainages reçus. Depuis la loi du 25 avril 2016, ceux-ci ne peuvent plus être déposés physiquement au siège du Conseil. Les élus signataires doivent impérativement les envoyer à l’institution par voie postale. Faute d’un dispositif d’identité numérique suffisamment sécurisé, l’envoi des parrainages par voie électronique, prévu par la loi de 2016, n’est pas possible pour l’élection présidentielle de 2022. Mais cette disposition devrait entrer en vigueur au plus tard au 1^er janvier 2027.  

Une fois les parrainages acceptés, le Conseil constitutionnel s’assure du consentement du postulant à l’Élysée en recueillant certains documents comme la déclaration de patrimoine ou la déclaration d’intérêts et d’activités, avant de les transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).  

Dès lors, le Conseil constitutionnel peut établir la liste des candidats et la publier au Journal officiel. L‘ordre des candidats sur la liste est établi au préalable par tirage au sort. Depuis la loi du 29 mars 2021, la publication se fait au plus tard quatre semaines avant le premier tour du scrutin, contre quinze jours au moins avant. En cas de contestation de la validité d’une candidature, c’est encore au Conseil constitutionnel qu’il revient de trancher.

france24